Les inventions des salariés : comment les protéger ?

Les inventions des salariés : comment les protéger ?

90% des inventions brevetées sont le fait de salariés, mais à qui appartiennent ces inventions ?

Que prévoit la loi sur les brevets ?

Comment gérer le contentieux ?

Recours à la commission nationale des inventions de salariés

Etude sur les pratiques des entreprises en matière de rémunération d’inventeurs salariés

L’intervenante :
Martine CLEMENTE

Déléguée régionale INPI-PACA, Martine CLEMENTE a exercé comme ingénieur examinateur en brevet avant de prendre la responsabilité du site de Sophia-Antipolis puis de PACA.